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Éditeur du site

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• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : directeur de la publication]
• Email : bonjour@nearstudio.app
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Hébergeur

• Raison sociale : [À COMPLÉTER : nom de l’hébergeur]
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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site, textes, mise en page, illustrations et code source, est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les sites présentés dans la rubrique Réalisations sont des démonstrations conçues par l’éditeur. Les enseignes qui y figurent sont fictives. Aucune n’est un client, et toute ressemblance avec un commerce existant serait fortuite.

Données personnelles

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : prénom et nom, ou raison sociale]. Deux traitements distincts sont mis en œuvre.

1. Demandes envoyées par le formulaire de contact

• Données collectées : nom, nom du commerce, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message.
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
• Base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi volontaire du formulaire (article 6.1.a du RGPD).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Destinataires : l’éditeur uniquement, ainsi que son prestataire d’envoi d’emails. Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins publicitaires.

2. Prospection commerciale par email

L’éditeur contacte des professionnels dont les coordonnées sont publiquement accessibles, dans le cadre d’une prospection entre professionnels.

• Source : OpenStreetMap, la base de données cartographique publique et libre
• Source : Les annuaires professionnels accessibles publiquement
• Source : Les fiches d’établissement publiées par les commerces eux-mêmes
• Données traitées : raison sociale, adresse de l’établissement, secteur d’activité, adresse email professionnelle, présence ou absence de site web.
• Finalité : proposer un service de création de site web en lien direct avec l’activité professionnelle du destinataire.
• Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à faire connaître son activité (article 6.1.f du RGPD), dans les conditions admises par la CNIL pour la prospection entre professionnels.
• Durée de conservation : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact. Les adresses désinscrites sont conservées dans une liste d’exclusion, uniquement pour garantir qu’elles ne soient plus jamais contactées.
• Destinataires : l’éditeur uniquement, ainsi que son prestataire d’envoi d’emails.

Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne, et aucune décision automatisée n’est prise à partir de ces données.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d’opposition : refuser la prospection, à tout moment et sans motif.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour la prospection, le plus rapide est la page Ne plus être contacté : la demande est traitée immédiatement et définitivement. Pour tout autre droit, écrivez à bonjour@nearstudio.app. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d’un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.

Cookies et mesure d’audience

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C’est aussi pour cette raison qu’aucune bannière de consentement ne s’affiche : il n’y a rien à consentir.

Liens vers d’autres sites

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.